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La relève de la garde
N° 207 - mars 2002

Les 65 ans et plus enrichissent à leur insu le Trésor fédéral
André LeCorre

La parole de l’âge d’or, c’est le silence sans argent



Le mois dernier nous dénoncions dans ces pages le scandale résultant du non-versement à 270 000 personnes âgées, dont 68 000 au Québec, du Supplément de revenu garanti auquel elles avaient droit. Aujourd'hui nous voudrions montrer à partir d'un cas précis, qui est celui de l'auteur de ces lignes, que Ressources humaines Canada est bien responsable de cette iniquité.

Le tout commence lorsque, dans l'année qui précède le moment fatidique où vous allez atteindre les 65 ans d'existence, vous remplissez le formulaire qui vous donnera droit à la pension magique. Un paragraphe du feuillet d'information qui accompagne ce document indique bien que « si vous n'avez aucun revenu ou si votre revenu est limité, vous pouvez aussi avoir droit au Supplément de revenu garanti ». Comme vous avez encore, à ce moment, un revenu d'emploi vous oubliez la question et apprenez 11 ans après, par le plus grand des hasards, qu’à la suite de l'érosion progressive de vos revenus vous y aviez en fait droit depuis 8 ans.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais la loi est-elle censée ignorer la justice ?

C'est vrai peut-être que nul n’est censé ignorer la loi, mais certaines lois ou règlements arrivent à votre connaissance par des chemins particulièrement tortueux. Dans le cas qui nous occupe il aura fallu 0 qu'un journaliste du Toronto Star fasse l'an dernier une enquête dans les soupes populaires et s'aperçoive que 15 % seulement des gens qui fréquentaient ces endroits recevaient le Supplément de revenu garanti; que le comité des Ressources humaines des Communes se saisisse de la question; que le député bloquiste de Champlain, Marcel Gagnon, lequel est membre de cette commission, décide de faire une tournée du Québec en liaison avec les députés locaux; que ma fille, qui travaille au bureau du député de ma circonscription, assiste à cette conférence et me rapporte la documentation.

J'ai pu alors apprendre, à ma grande surprise, que pour avoir droit au supplément un couple dont les deux conjoints reçoivent la pension devait avoir un revenu familial annuel inférieur à 16 500 $ en excluant la pension de la Sécurité de la vieillesse. Ce qui est notre cas depuis 1994. Bien entendu, j'ignorais totalement ce mode de calcul et le fait de partager cette ignorance avec 67 999 autres Québécoises et Québécois est une mince consolation.

Mais le récit de cette mésaventure ne s'arrête pas là. Après m'être procuré, toujours grâce à ma fille, les « tableaux des taux en vigueur » (autre document quasi introuvable) j’ai pu calculer que ce bon gouvernement fédéral me devait plus de 7 000$. Une bonne nouvelle aussitôt assombrie par le fait que la Loi sur la rétroactivité des paiements limite maintenant à 11 mois cette rétroactivité et que je ne toucherai que 1 000 $.

Recomposez sans arrêt, on finira par vous répondre

Le petit récit qui précède montre bien les carences qui ont caractérisé cette administration dans le passé, rareté de l'information, difficulté à se la procurer et surtout manque de coordination avec le ministère voisin 0 Revenu Canada. Il semblerait logique que lorsque des contribuables déclarent un revenu dont la faiblesse leur donne accès au supplément en question ils en soient avisés, après l'étape de la vérification de leur déclaration.

D'ailleurs, à la suite de remous provoqués par ces révélations, une fiche d'information a été, miraculeusement, envoyée à tous les bénéficiaires de la pension de Sécurité de la vieillesse au mois de février. Ce document comporte un numéro de téléphone très important que je conseille à tous ceux et celles qui peuvent être concernés 0 1 800 277-9915. Il faut s'armer de patience et recomposer sans arrêt car il sonne toujours occupé. Une formule d'inscription vous parviendra ensuite dans un délai d'environ deux semaines.

Tout ce qu’on ne savait pas nous a fait mal

Reste le problème de la rétroactivité qui est loin d'être résolu. Il ne s'agit pas ici d'une omission du bénéficiaire qui n'a pas réclamé ce qui lui était dû mais bien d'un manque de diligence et de motivation du ministère concerné. Il y a donc une lutte à poursuivre (pourrait-on aller jusqu'à un recours collectif ?) afin que justice soit faite et que les 3,2 milliards de dollars économisés par ce gouvernement sur le dos des plus démunis de notre société leur soient restitués. Et même là, cela ne réparera pas les dommages subis par ceux que l'on a frustrés ainsi car si j'ai évoqué, à titre d'exemple, mon propre cas, il faut bien comprendre qu'avec un revenu près du minimum admissible je reste un privilégié. Imaginez la situation de celles et ceux dont les revenus sont bien inférieurs à ce minimum, et qui se sont trouvés privés, durant des années, de montants pouvant aller jusqu'à 6 000 dollars annuellement !

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