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Les femmes au pouvoir
N° 177 - mars 1999

Les femmes au pouvoir
Paul Cliche

Dossier



Au Québec 0

Des déclarations de principes et un certain effort des partis

À l'avant-garde dans bien d'autres domaines, la lutte des militantes québécoises pour que les femmes occupent la place qui leur revient en politique s'est surtout résumé jusqu'ici à des déclarations de principes générales plutôt qu'à mettre de l'avant des revendications précises. Encore une fois la mobilisation politique fait figure de parent pauvre.

Cela pourrait bientôt changer pourtant puisque la Fédération des femmes du Québec doit adopter à son assemblée générale de mai prochain une plateforme politique qui contiendrait un volet sur "le droit à la citoyenneté et à la pleine participation à la vie démocratique", lequel pourrait proposer des moyens pour atteindre la parité. C'est ce que nous a appris, la coordonnatrice de la Fédération, Mme Suzanne Biron en précisant que les documents de consultation concernant ce projet,qui une fois adopté servira à la mobilisation, ont été envoyés aux associations affiliées le 17 février.

Bien entendu, le texte du projet ne peut être rendu public avant que les membres l'aient étudié mais Mme Biron a fait savoir qu'il constituait la "suite logique" de la Déclaration de principes adoptée en 1994.

L'avis du Conseil du statut de la femme

D'autre part, le Conseil du statut de la femme a présenté au gouvernement en 1994 un "avis sur l'accès des femmes dans les structures officielles du pouvoir" sous le titre "Pour une réelle démocratie de représentation". Cette prise de position a été complétée quelques mois plus tard par une étude intitulée Femmes et démocratie de représentation 0 quelques réflexions.

L'avis du Conseil aborde la question de la sous-représentation chronique des femmes élues et impute en grande partie ce phénomène aux modes de sélection des candidats qui prévalent dans les partis et du peu de place qu'on leur fait à leur direction. En 1992, les femmes occupaient moins du tiers (27,8%) des postes dans les exécutifs des trois principaux partis provinciaux et seulement le quart des présidences des associations de comtés.

Prime au financement des partis

Pour aider à corriger cette situation, le Conseil propose que la loi électorale prévoie que chaque parti qui fait élire au moins 25% de députées reçoive un remboursement de ses dépenses majoré d'un pourcentage égal au pourcentage des femmes élues dans sa formation politique jusqu'à concurrence de 150%. Cette mesure incitative prendrait fin lorsque le pourcentage de députées composant l'assemblée nationale aurait atteint 40%. À noter que le PQ aurait obtenu cette prime aux dernières élections parce qu'il a fait élire 25% de députées (19 sur 76).

Par ailleurs, le Conseil se refuse à recommander une réforme du mode de scrutin pour favoriser une représentation plus équitable des femmes au Parlement estimant que "l'efficacité de la représentation proportionnelle n'a pas été vraiment démontrée à l'égard de la représentation des femmes". Il se prononce aussi contre l'imposition de quotas et de sièges réservés à des femmes.

Le rôle effectif des partis politique

Par ailleurs il faut convenir qu'un certain effort commence à se faire sentir au sein des partis politiques québécois pour présenter un plus grand nombre de femmes et surtout réserver quelques comtés sûrs aux nouvelles venues comme dans Sauvé, Bonaventure et Marguerite-Bourgeoys dans le cas du Parti libéral et dans Bourget, Crémazie, Taschereau et Lévis dans le cas du Parti québécois, tous des comtés où de nouvelles députées furent élues en 1998.

La proportion de femmes candidates aux dernières élections québécoises a été de 21,9% (144 sur 657). Cela est la plus forte proportion jamais enregistrée, mais ce chiffre indique aussi que la progression au cours des quatre dernières élections a bien ralentie et à tendance à plafonner autour de 20%. Ça stagne. À noter aussi le tableau sur la représentation des femmes à Québec, Ottawa et dans les municipalités. Encore là, les proportions se cantonnent entre 20 et 25% à l'exception des mairesses où on n'enregistre que 10%.

Il y a donc encore beaucoup à faire au Québec pour atteindre la parité dans les assemblées élues. Comme on le voit en Europe, le concours du mouvement féministe est indispensable si l'on veut créer un momentum suffisant pour se rapprocher de façon substantielle de l'objectif de la parité.

En France

La parité est l'enjeu d'une redoutable partie de poker politique

Malgré le chemin parcouru lors des dernières élections législatives, qui ont porté les socialistes au pouvoir en juin 1997, la France se trouve encore presqu'en queue du peloton européen avec 11% de femmes élues à l'Assemblée nationale alors qu'il n'y en avait qu'un maigre 6,4% dans la législature précédente. La situation au Sénat, qui n'est pas élu au suffrage universel, est encore plus désolante0 6% de femmes.

Pourtant la France est l'un des pays où le mouvement pour la parité des femmes dans la vie publique est le plus revendicateur et le plus populaire. Le réseau "Demain la parité", qui regroupe depuis 1994 les grandes fédérations des associations féminines et féministes, compte en effet plus de 2 millions d'adhérentes autant à droite qu'à gauche.

Il n'a fallu qu'un court délai pour que les revendications paritaires soient connues de l'opinion publique. Le premier coup d'éclat est survenu, en 1992, avec la publication du livre Au pouvoir, citoyennes sous la signature de trois militantes féministes qui n'ont pas lâché le flambeau depuis, l'ex-députée socialiste et sociologue Françoise Gaspard, la journaliste Claude Servan-Shreiber et la juriste Anne Le Gall.

Puis on a assisté coup sur coup à la publication, dans Le Monde en 1993, d'un Manifeste pour une démocratie paritaire signé par 577 personnalités puis d'un autre semblable, dans l'Express en 1996, signé par 10 femmes politiques, ex-ministres de gauche et de droite suivi de la tenue d'une Conférence nationale organisée par le réseau "Demain la parité". Quelques mois plus tard, un sondage effectué à la grandeur du pays a indiqué que 86% des personnes des deux sexes souhaitaient voir instaurer la parité dans la vie publique. Cette proportion atteignait même 91% parmi les 18-24 ans.

L'affrontement Assemblée nationale-Sénat

Au plan politique, les événements politiques se sont précipités dernièrement. Il y a quelques mois, le gouvernement Jospin a annoncé un projet de révision constitutionnelle appuyé par le président Chirac. Issu des travaux effectués sous l'ancien gouvernement Juppé (UDF-RPR), ce projet devait ajouter à l'article 3 de la Constitution la disposition suivante0 "La loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives".

Mais, surprise, lorsqu'il a été soumis à l'Assemblée nationale, les députés ont décidé que l'accès égal des hommes et des femmes ne devrait pas être seulement "favorisé" par la loi mais "organisé" par elle. Les quelques 80 députés présents, le 15 décembre dernier, ont donc adopté à l'unanimité un texte plus volontariste0 "La loi détermine les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Mais, le 26 janvier, la grande majorité des sénateurs de droite, appuyé par le socialiste Robert Badinter, ont refusé le texte voté par l'Assemblée nationale en argumentant qu'il touchait aux principes traditionnels de la souveraineté0 indivisibilité du peuple, universalité du scrutin. Ils ont en fait refusé d'innover en reconnaissant la parité comme élément constitutif de la souveraineté nationale. Estimant plutôt qu'il relève de la responsabilité des partis politiques de "favoriser" sa mise en œuvre, ils ont substitué un projet de révision constitutionnelle en ce sens.

Sera-ce l'impasse?

Mais voilà que, le 16 février, l'Assemblée nationale est revenue à la charge en rétablissant à la quasi-unanimité le texte qu'elle avait adopté le 15 décembre. Ce texte doit maintenant revenir devant le Sénat le 4 mars. Sera-ce l'impasse? Si oui, qu'arrivera-t-il du projet qui met désormais à rude épreuve la coexistence entre le président Chirac issu de la droite et le gouvernement socialiste.

Le débat politique est donc loin d'être terminé dans l'Hexagone. Espérons qu'il ne mettra pas l'atteinte de l'objectif en péril car des millions de Françaises et de Français seraient déçus.

Un éventail de moyens utilisés pour la parité 0

Action positive, scrutin de liste, quotas, lois, Constitution

À l'exception des pays scandinaves en avance d'une décennie, ce n'est que depuis la fin des années 80 que la faible présence des femmes dans les assemblées élues a commencé à surprendre et à susciter des réactions. Des mouvements en faveur de la parité sont alors nés.

Pourtant, dès 1975, la Déclaration issue de la première conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes tenue à Mexico avait mentionné la nécessité du partage du pouvoir politique entre les hommes et les femmes. Les mouvements féministes de l'époque, confrontés à d'autres urgences, n'y avaient cependant pas prêté attention. L'accès aux fonctions publiques, sauf dans quelques pays du nord de l'Europe, n'apparaissaient pas comme un enjeu. Plusieurs féministes tournaient le dos au politique parce qu'elles le voyaient comme l'incarnation du patriarcat.

Comme une traînée de poudre

En 1989, le Conseil de l'Europe organise un colloque sur la "démocratie paritaire", concept qu'il lance et qu'il approfondit, en 1990, lors de la première Conférence européenne sur les femmes tenue à Athènes. Ce concept a en peu de temps fait son chemin dans les esprits de personnes de plusieurs pays de telle façon qu'on a inscrit la parité dans la Déclaration issue de la Conférence mondiale sur les femmes tenues à Pékin en 1995 à l'instigation des organismes non-gouvernementaux.

Le mode de scrutin est capital

La plupart des spécialistes ont conclu que l'effet du mode de scrutin est important. Ainsi, la politicologue américaine Pippa Norris a fait une étude sur les élections survenues entre 1989 et 1994 pour les Parlements de 45 pays à travers le monde. Les résultats0 dans les pays jouissant d'un système de représentation proportionnelle, la proportion de femmes élues a été de 17,3%. Elle a été de 12,9% dans les pays utilisant un système semi-proportionnel ou mixte et de 8,3% dans les pays utilisant un mode de scrutin majoritaire.

Ainsi, en 1994, les six pays qui se classent au-dessus de 25% utilisent un scrutin de liste associé à la proportionnelle. En 1998, c'est encore plus manifeste0 18 des 20 pays qui se classent en tête du palmarès mondial quant à la représentation parlementaire féminine utilisent un système proportionnel ou quasi-proportionnel. Le Canada et le Québec, qui viennent immédiatement après, sont les premiers à diverger avec leur système majoritaire. Le phénomène s'explique par le scrutin de liste qui est lié à la représentation proportionnelle. Il y est plus facile en effet de faire inscrire des femmes en haut des listes mises au point par les partis que de sélectionner dans un système majoritaire des femmes comme candidates auxquelles on concède des comtés sûrs. On leur réserve généralement les comtés perdus d'avance.

Les quotas, mesure contestée

L'État peut aussi intervenir avec des quotas. Ce système est loin de faire l'unanimité à cause de son aspect contraignant. On le voit en France avec l'actuel projet de révision constitutionnelle. La loi belge exige au moins 33% de candidates depuis 1993 mais la mesure est restée en grande partie inopérante parce qu'on n'a pas prévu la place des femmes dans les listes. Elles restent en bas au lieu d'alterner avec les hommes. En 1994, la loi italienne a imposé la parité pour 25% des sièges des députés et des quotas aux élections municipales et scolaires mais elle fut aussitôt cassée par la Cour constitutionnelle.

Il y a deux types de quotas0 a) celui qui s'applique à l'élection et concerne donc le pourcentage de candidatures féminines par rapport à l'ensemble des candidatures; b) le quota qui s'applique au résultat de l'élection et concerne donc le nombre de sièges qui doivent être occupés par des femmes à l'issue du scrutin. Paradoxalement, des féministes contestent les quotas qui prévoient généralement des proportions de 20 à 30% de femmes parce qu'elles les voient comme un obstacle à la parité; le pourcentage fixé étant vu comme un objectif et non comme un seuil minimal.

On ne trouve aujourd'hui dans aucun pays d'Europe ou de l'Amérique du Nord de dispositions de la Constitution ou de la loi électorale réservant, comme c'est le cas en Argentine, un pourcentage donné de sièges électifs aux femmes.

Le rôle primordial des partis

Par contre, nombreux sont les partis politiques qui ont instauré un système de quotas connus aussi sous le nom d'objectifs. Le meilleur exemple se retrouve en Scandinavie. En Suède, par exemple, tous les partis sans exception se sont fixés un objectif paritaire de 50% de femmes. La même chose en Norvège, au Danemark et en Islande où le pourcentage est de 40%.

En Allemagne, le Parti social démocrate a fixé dès 1988 un quota indicatif de 40% de candidatures féminines tandis que les Verts appliquent un quota obligatoire de 50%. Au Canada, le Nouveau Parti démocratique applique de manière indicative un quota de 50%. Aux États-Unis, le Parti démocrate s'est fixé un quota indicatif de 50% et le Parti républicain de 33%.

Au Royaume-Uni, le Parti travailliste a inscrit dans son programme en 1996 l'atteinte de la parité en trois élections ou en 10 ans. Au Québec, aucun parti n'a publicisé le fait qu'il s'était fixé des quotas ou objectifs précis.

L'action positive, la voie la plus utilisée

Les principaux adversaires de la parité invoquent que cette dernière mettrait la démocratie en danger parce que le principe d'universalisme serait bafoué. Mais cet universalisme abstrait, ce faux universalisme, établit en pratique un modèle de citoyen qui est homme et blanc.

Ces adversaires de droite invoquent aussi que la parité des femmes ouvrirait la porte au communautarisme car toutes les minorités ou catégories sociales pourraient à leur tour réclamer d'être représentées à leur juste proportion dans les Parlements.

Par contre, l'aile la plus radicale du mouvement paritaire, pense que seules des lois ou des amendements constitutionnels établissant le principe de "une sur deux", sont susceptibles de faire évoluer la situation. Cela équivaut à faire de la parité un élément constitutif de la souveraineté nationale reconnue dans la constitution. C'est le cas du mouvement français.

Par ailleurs, l'action positive, dont les principes sont énoncés dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations envers la femme, adopté par l'ONU en 1979, est pratiquée dans la plupart des pays occidentaux. Il s'agit d'une troisième voie dont la philosophie se démarque aussi bien de la position conservatrices que celle des paritaristes.

Les clés du modèle suédois0

L'action positive et le scrutin de liste

Avec 50% des femmes au gouvernement, 40% au Parlement, 48% dans les conseils généraux et 41% dans les conseils municipaux, la Suède se classe au premier rang dans le monde quant à la participation des femmes à la vie politique. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il n'existe pas dans ce pays de lois contraignantes, ni même de dispositions constitutionnelles spécifiques, ayant permis d'atteindre ce résultat.

C'est avant tout grâce à une stratégie d'action positive et grâce à la représentation proportionnelle qui a établi le scrutin de liste que les femmes de ce pays ont obtenu de tels résultats, comme l'a expliqué l'historienne suédoise Elisabeth Elgàn dans le bulletin d'information français Parité-infos où elle écrit que "l'entrée massive des femmes dans la vie politique de son pays est le résultat d'un combat qui est loin d'être achevé et non pas la conséquence d'une évolution de la condition générale des femmes car si la moitié des ministres sont des femmes, la moitié des emplois les mieux rémunérés sont loin d'être occupés par des femmes".

Pour Mme Elgàn le plus important facteur stratégique est l'existence de puissantes organisations féminines à l'intérieur des partis politiques; leur origine remontant souvent à la création des partis politiques modernes au début du siècle. Celles-ci ont trouvé un nouveau souffle sous l'influence des dernières grandes vagues du mouvement féministe. Ainsi, dit-elle, c'est au sein des partis eux-mêmes que la bataille décisive pour promouvoir la participation féminine dans le monde politique a eu lieu. On y a utilisé des quotas. Mais contrairement à ce qu'on croit, l'idée des quotas a rencontré autant de résistance en Suède qu'ailleurs.

C'est donc au coup par coup qu'il a fallu se battre, élection après élection, parti par parti, afin de parvenir à un pourcentage croissant de femmes sur les listes électorales, dans les directions et à tous les niveaux de responsabilité au sein des partis. Cette progression a parfois subi des reculs lors de certaines consultations électorales.

Un autre facteur stratégique important, selon Mme Elgàn, est l'existence précoce d'un mouvement féministe qui, dès le début des années 1960, a suscité un grand débat public sur le rôle de la femme dans la société suédoise. Un mouvement qui, malgré sa radicalisation progressive, a su continuer à faire l'unité autour de revendications bien concrètes.

Mme Elgàn note deux autres facteurs stratégiques0 l'existence de féministes actives au sein des médias et la richesse des recherches universitaires concernant l'inégalité des sexes. Ainsi, les médias ont fortement publicisé la menace de la création d'un parti de femmes quand les partis ont hésité à faire une meilleure place aux femmes; de telle façon que des sondages ont montré que 40% des électeurs approuveraient cette initiative des féministes.

Un facteur essentiel0 le mode de scrutin

Quant aux facteurs d'ordre structurel, Mme Elgàn signale l'importance du rôle joué par le système électoral. La Suède pratique un scrutin proportionnel dont l'effet en faveur de la représentation féminine est bien connu.

Autre facteur0 l'histoire. La Suède est une démocratie beaucoup plus jeune que la France, par exemple, où le poids d'élites conservatrices est très lourd et où le personnel politique et les rapports de pouvoir étaient déjà fortement installés quand les femmes ont obtenu leurs droits politiques. En Suède, le chemin vers la politique est plus direct et donc plus facile pour les néophytes que sont les femmes.

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