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Le salaire du patron
N° 176 - février 1999

Questions et réponses
Anne-Marie Tremblay
«Une loi sur l’équité salariale est un non-sens économique. C’est d’autant plus un non-sens économique que le Québec a insisté largement en faveur du libre-échange. L’égalité salariale, d’accord, mais l’équité salariale que plusieurs confondent avec l’égalité salariale, c’est un non-sens qui va à l’encontre des lois du marché.»1 Voilà ce que les économistes prétendent. Pour avoir une idée plus juste de cet enjeu important, il faut d’abord comprendre de quoi il retourne.

Q0 Qu’est-ce que l’équité salariale?

R0 Les métiers traditionnellement féminins sont sous-payés par rapport aux métiers traditionnellement masculins. Pourtant, beaucoup de ces emplois sont équivalents. Des facteurs comme la relation d’aide, qui se retrouvent en général dans les emplois occupés majoritairement par des femmes, ne sont pas considérés à leur juste valeur. C’est ce qu’on appelle la discrimination sytémique (dans le système).

Cette forme de discrimination permet à un gardien de zoo, par exemple, de gagner plus qu’une technicienne en service de garde, comme l’explique la CSN. L’équité salariale sera donc atteinte lorsque les emplois effectués en majorité par les femmes seront aussi bien rémunérés que leurs équivalents masculins. Encore aujourd’hui, on évalue que la population féminine du Canada ne gagne que 75% du salaire des hommes.2

Q0 Pourquoi les femmes gagnent-elles moins que les hommes?

R0 Les femmes touchent en général un salaire moins élevé lorsqu’elles effectuent des tâches considérées comme féminines. Mais cela n’explique qu’une partie de l’écart. L’autre partie, selon certaines recherches, provient du fait que les femmes demeurent encore les premières à s’occuper de la famille. Elles ont donc moins de temps que les hommes à consacrer à la formation et se retrouvent souvent avec des emplois précaires et à temps partiel.

Q0 Par quelles mesures prévoit-on atteindre l’équité salariale?

R0 Auparavant, les femmes devaient porter plainte à la Commission des droits de la personne si elles se considéraient victimes d’iniquité. Ce mécanisme en place au fédéral et provincial existe toujours. Comme les procédures étaient longues et que les femmes devaient se battre seules contre leur employeur, les groupes de femmes ainsi que les syndicats ont revendiqué une loi sur l’équité salariale. Ce n’est que le 15 mai 1996 que le gouvernement provincial a fini par accéder à leur demande.

Q0 En quoi consiste cette loi?

R0 Grâce à cette loi, ce ne sont plus les employées qui doivent prendre des mesures pour combler les écarts salariaux, mais bien les employeurs. Ainsi, la loi touche les employeurs des secteurs public et privé. Les seules entreprises qui ne sont pas touchées par la loi sont celles de moins de 10 employés.

Les employeurs doivent comparer les emplois à prédominance féminine (occupés à 60% par des femmes) de leur entreprise aux emplois à prédominance masculine et combler les écarts salariaux. Si l’employeur possède 20 entreprises, les comparaisons doivent s’effectuer en tenant compte de l’ensemble des employés plutôt que de chacune des entreprises, prises séparément.

Les employeurs ont donc jusqu’au 21 novembre 2001 pour calculer les rajustements salariaux et ensuite jusqu’au 21 novembre 2005 pour effectuer ces rajustements. Si une entreprise est incapable de payer dans les délais prévus, elle pourra bénéficier d’un ajout de trois ans. Au total, le programme d’équité salariale s’échelonne sur onze ans.

Q0 Comment peut-on comparer des emplois différents?

R0 La loi définit quatre facteurs qui servent de points de comparaison0 les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions de travail. Chaque facteur est composé de sous-facteurs qui sont notés. En évitant tout biais sexiste, on totalise les points. Les emplois de la même catégorie sont donc jugés équivalents.

Par exemple, si les enseignantes et les enseignants (un emploi à prédominance féminine) se retrouvent dans la même catégorie que les ingénieurs, le salaire des enseignantes et des enseignants doit être ajusté en fonction de celui d’ingénieur. La Commission sur l’équité salariale vérifiera les comparaisons des entreprises pour éviter que celles-ci ne discréditent les emplois féminins afin éviter d’avoir à payer.

Q0 Le salaire des hommes sera-t-il baissé pour égaler celui des femmes?

R0 La loi prévoit à cet effet qu’aucun rajustement salarial ne peut se faire à la baisse. Ce sont donc les femmes (et les hommes) qui travaillent dans des emplois majoritairement féminins qui verront leur salaire augmenter en fonction de la valeur de leur travail.

1 Boucher, Jacques, Le Devoir Idées Vendredi 23 août 1996 A9 L’équité salariale, un non-sens Les hommes pourraient aussi se plaindre de discrimination pour le faible accès aux emplois créés lors des 18 dernières années

2 Statistique Canada, 1997

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